Conditions générales, nynt (v2, octobre 2026)

Client-facing, in French. Also published on the site at /cgv. Have a lawyer or a fiduciaire read it once you pass ~10 clients; until then this is a solid, fair baseline under Swiss law (CO).

1. Parties et objet

Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations entre Adrian Gonzalez, exploitant l'atelier nynt (raison individuelle, Attalens, Suisse, ci-après «nynt») et le client, pour la conception, la réalisation, l'hébergement et l'entretien d'un site web (ci-après «le Service»). Elles font partie intégrante de chaque offre acceptée. Toute condition contraire du client est écartée sauf accord écrit.

2. Offre et conclusion du contrat

L'offre de nynt est valable 30 jours. Le contrat est conclu par l'acceptation écrite de l'offre (e‑mail suffisant) et le paiement du premier acompte.

3. Prestations

3.1 Réalisation («au départ»). Entretien de cadrage, structure, direction artistique, design sur mesure, développement, mise en ligne, achat et configuration d'un nom de domaine au nom du client, référencement de base. Jusqu'à 5 pages ou sections, deux tours de révisions du design. Délai indicatif de 2 à 4 semaines à compter de la réception complète des contenus (textes, images, logo, accès).

3.2 Abonnement («par mois»). Hébergement, certificat SSL, sauvegardes, surveillance de disponibilité, renouvellement du domaine, mises à jour techniques et de sécurité, statistiques respectueuses de la vie privée, support par e‑mail/WhatsApp (réponse sous 2 jours ouvrables), un point trimestriel de 30 minutes, et deux petites modifications par mois.

3.3 Petite modification. Intervention d'au plus 30 minutes ne nécessitant ni nouvelle page, ni nouvelle fonctionnalité: textes, prix, horaires, remplacement d'images, ajout d'un témoignage ou d'un membre d'équipe, etc. Les modifications non utilisées ne sont pas reportées. Toute demande dépassant ce cadre fait l'objet d'un devis (tarif horaire CHF 110.- ou forfait), validé par le client avant exécution.

3.4 Contenus. Le client fournit les textes, images et informations, et garantit détenir les droits nécessaires. nynt en assure la structure et la relecture. La rédaction complète est une option.

3.5 Engagement de méthode. nynt s'engage à concevoir et coder chaque site à la main, sans template et sans recours à l'intelligence artificielle générative pour le design, le code ou les images.

4. Prix et paiement

4.1 Prix selon l'offre. nynt n'est actuellement pas assujetti à la TVA; en cas d'assujettissement, la TVA légale s'ajoute aux prix indiqués.

4.2 Réalisation: CHF 990. 50% à la signature, 50% à la mise en ligne. Si la mise en ligne est retardée de plus de 30 jours par le client (contenus ou validations manquants), le solde est dû à l'échéance de ces 30 jours.

4.3 Abonnement: CHF 89 par mois, dû dès la mise en ligne et pendant toute la durée du contrat. Paiement mensuel par carte ou TWINT, ou annuel par facture QR de CHF 1'068 (douze mensualités, sans réduction). Délai de paiement des factures: 30 jours.

4.4 Retard. Après rappel resté sans effet, nynt peut suspendre le site 30 jours après l'échéance; le service est rétabli dès paiement. Frais de rappel: CHF 20.-. Intérêt moratoire légal 5%.

5. Durée et résiliation

5.1 L'abonnement est conclu pour une durée minimale de 12 mois à compter de la mise en ligne. Il se poursuit ensuite de mois en mois, aussi longtemps que le client souhaite conserver le site. Il est résiliable par chaque partie, par écrit, moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d'un mois. La résiliation ne peut pas prendre effet avant l'échéance de la durée minimale.

5.2 À la fin du contrat, nynt met le site hors ligne et cesse l'hébergement. Le nom de domaine, enregistré au nom du client, reste sa propriété. Si nynt en assure encore la gestion, il le transfère au client. nynt remet au client, sur demande, une exportation de ses contenus (textes, images, données). Le design et le code ne sont pas cédés.

5.3 nynt peut résilier avec effet immédiat en cas de contenu illicite, d'atteinte à des droits de tiers ou de retard de paiement supérieur à 60 jours.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Le client est et reste propriétaire de ses contenus (textes, images, logo, données), de son nom de domaine (enregistré à son nom) et de ses données.

6.2 Le design et le code du site restent la propriété de nynt pendant la durée de l'abonnement et après la fin du contrat. Pendant l'abonnement, le client dispose d'un droit d'usage exclusif pour son activité.

6.3 nynt peut mentionner le projet dans ses références (nom, visuel, lien) et apposer une mention discrète «Site: nynt» en pied de page, que le client peut faire retirer sur demande.

7. Hébergement, disponibilité, données

7.1 Le site est hébergé sur une infrastructure de premier plan (réseau de diffusion en Suisse/Europe). Objectif de disponibilité: 99,9% mensuel, hors maintenances planifiées et cas de force majeure. Aucune pénalité n'est due en cas de non‑atteinte.

7.2 Sauvegardes quotidiennes; restauration incluse.

7.3 Protection des données. nynt traite les données au sens de la nLPD uniquement pour l'exécution du contrat. Le site ne dépose pas de cookies de suivi par défaut. Le client est responsable de la conformité de ses propres traitements (formulaires, newsletter) et de ses mentions légales; nynt fournit des textes types.

8. Responsabilité

nynt répond du dommage causé intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité, notamment pour le manque à gagner, la perte de données imputable à des tiers ou l'indisponibilité de services tiers (registrar, hébergeur, prestataires de paiement), est exclue dans les limites de la loi. La responsabilité totale de nynt est limitée au montant des redevances des 12 derniers mois.

9. Divers

Les présentes CG peuvent être modifiées moyennant un préavis de 60 jours; en cas de modification défavorable, le client peut résilier pour la date d'entrée en vigueur. Droit suisse applicable. For: siège de nynt (canton de Fribourg), sous réserve de dispositions impératives.

---

Adrian Gonzalez, nynt, Attalens (FR), Suisse, hello@nynt.ch, nynt.ch